Il aura fallu quatre mois au préfet de l’Essonne pour annoncer son refus de signer l’arrêté d’extension du périmètre de la CAPS aux Ulis. Il l’a fait en tenant des propos inacceptables et insultants envers les élus, lors de la séance publique de l’assemblée départementale du 19 octobre 2009. La signature de cet arrêté devait être la dernière étape pour l’adhésion des Ulis à la CAPS, après les votes favorables du Conseil communautaire et de 7 des 10 communes de la CAPS.

Cette décision du Préfet, à l’opposé du souhait des élus et de la population concernée, est donc inacceptable et révoltante. Elle révèle un véritable déni de démocratie, et confirme les nouvelles pratiques de l’Etat depuis deux ans.

Le parti socialiste s’insurge contre les propos insultants du préfet envers les élus, indignes d’un représentant de l’Etat.

• lorsqu’il évoque le vote de la commune de Vauhallan comme celui « d’une commune, sans doute touchée par la grâce ayant renversé son vote depuis 2006 » ;
• lorsqu’il exerce des pressions à l’encontre de Maud Olivier, Maire des Ulis, et lui demande d’abandonner l’adhésion des Ulis à la CAPS, pour réparer la partition de Courtabœuf réalisée par l’Etat ;
• lorsqu’il demande au Maire des Ulis, au nom « d’une ambition autrement consistante que celle de devenir la onzième commune de l’actuelle CAPS », de rassembler des territoires (CAPS, Europe’Essonne, Coeur du Hurepoix…) autour de sa commune, ce que lui-même est incapable de réussir, puisque ces territoires n’ont guère de vision, ni de projets communs ;
• lorsqu’il insinue que les élus de la République ne sont enclins qu’à des jeux de rôle, alors qu’ils sont au quotidien des gestionnaires attentifs aux besoins de leurs concitoyens et les défenseurs vigilants de l’intérêt des habitants qui les ont élus et des territoires qu’ils veillent à mettre en valeur et à préserver tout en les développant.

Le parti socialiste dénonce, une décision inadmissible, une erreur majeure, un déni de démocratie, qui plus est, suivie d’une punition, voire d’un chantage et de menaces d’un préfet :

• qui punit Les Ulis et la CAPS, parce qu’il n’a pas obtenu la fusion d’Europe’Essonne et du Cœur du Hurepoix ;
• qui pratique le chantage (l’adhésion des Ulis contre la fusion de la CAPS et d’Europe’Essonne), qui menace par des échéances à très court terme ;
• qui veut continuer à imposer son projet en bloc contre l’intérêt des populations des territoires concernés, et refuse désormais une démarche progressive avec ceux qui veulent avancer ;
• qui met directement en cause la légitimité des élus auxquels les citoyens ont confié l’administration de leur collectivité ;
• qui pénalise la CAPS et ses communes, par la fusion d’une intercommunalité qui progresse, mène de nombreuses actions et dispose d’un réel budget, la CAPS, avec une coquille vide qui reverse la quasi-totalité de ses recettes aux communes qui la composent tant ses compétences sont restreintes, Europe’Essonne ;
• qui démontre la partialité de ses choix qui coïncident opportunément avec les orientations politiques de l’UMP dans le nord du département, et traduisent la volonté de l’Etat d’imposer aux collectivités territoriales (projet de réforme territoriale et projet de Grand Paris).

Le Parti Socialiste qualifie d’erreur majeure cette décision qui condamne l’ensemble de notre territoire à l’immobilisme alors que nous souhaitons répondre dès aujourd’hui à l’urgence des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et scientifiques. Cette erreur est d’autant plus grave qu’elle résulte d’un acharnement de l’Etat, qui le 30 novembre 2006, a déjà été condamné « pour erreur manifeste d’appréciation » après un premier refus de signer l’arrêté d’extension du périmètre de la CAPS aux Ulis.

Le parti socialiste demande, que l’Etat cesse de re-centraliser, retrouve la raison, et laisse les Elus construire l’avenir de notre territoire. Il est convaincu de la nécessité :

• d’une intercommunalité d’une plus grande envergure pour répondre aux enjeux économiques, sociaux, environnementaux et scientifiques ;
• d’une construction progressive pour prendre en compte l’ensemble de notre territoire et en assurer la cohérence ;
• d’une construction qui ne tourne pas le dos aux communes ou intercommunalités de l’OIN (Saint-Quentin-en-Yvelines…) ni se restreigne aux enjeux de Courtaboeuf.

Le parti socialiste souligne la volonté des élus qui, contrairement aux affirmations d’immobilisme du préfet, ont déjà engagé des démarches d’entente entre les intercommunalités (SIEP-NCE, SIOM, syndicat mixte Courtaboeuf développement). Il soutiendra les Elus pour définir les orientations de notre territoire fondées sur des textes existants, sur des hypothèses solides et crédibles. Il est persuadé que la logique des petits pas que le Préfet récuse est seule possible.

Il demande donc au préfet de revenir sur sa décision.

Les secrétaires des sections de Bures-Gometz, Gif-sur-Yvette, Igny, Orsay, Palaiseau, du Plateau de Saclay, du GSE Enseignement Supérieur et Recherche, et des Ulis.