Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues,je partage l’essentiel du contenu des interventions de mes collègues des groupes SRC et GDR. Chacun comprendra donc que je concentre mon propos sur la fin du projet de loi que vous présentez aujourd’hui – les neufs articles consacrés à la création d’un pôle scientifique et technologique sur le Plateau de Saclay, pôle sur lequel je me suis beaucoup investi depuis des années – et que j’évoque ici les doutes, les inquiétudes, voire les fortes oppositions que suscite votre projet.

Tout d’abord, il faut rappeler que le pôle scientifique du Plateau de Saclay existe déjà. Plus de 25 000 chercheurs, et autant d’étudiants travaillent chaque jour sur ce territoire au sein d’établissements reconnus nationalement, et certains même mondialement. De grandes entreprises ont déjà installé, depuis de nombreuses années, des centres de recherche pour profiter des synergies potentielles avec les centres universitaires et de recherche.

Le Plateau constitue le cœur de trois pôles de compétitivité dont l’un d’entre eux, le pôle Systematic, est l’un des cinq pôles à l’échelle mondiale.

Aujourd’hui, il existe une fondation scientifique territorialisée, la seule en France, regroupant deux réseaux thématiques de recherche avancés, l’un sur l’informatique du futur et l’autre sur la physique. Enfin, les médailles Fields les plus récentes sont l’honneur de l’université d’Orsay Paris-Sud, tout comme le prix Nobel de Physique, Albert Fert, dont les travaux se sont déroulés dans le cadre d’une coopération entre le CNRS, la faculté d’Orsay et Thales.

À la périphérie de Saclay, se trouvent l’aéroport d’Orly, un nœud de transports important – le pôle de Massy –, plusieurs zones industrielles de grande envergure, comme celles de Courtaboeuf ou de Vélizy, et surtout un potentiel foncier dont je parlerai plus tard. Le Pôle de Saclay existe et on peut s’interroger sur les raisons qui vous obligent aujourd’hui à proposer un projet de loi pour qu’il se développe.

Vous aviez pris, monsieur le secrétaire d’État, en 2004 dans un rapport remis au Premier ministre, le Plateau de Saclay comme l’ exemple d’un pôle à « échelle européenne qui ne créait pas le nombre d’entreprises nécessaires – pas plus d’une dizaine par an –, alors que des pôles équivalents dans le monde en créaient plus d’une centaine ». Vous n’aviez pas tort et si on s’arrêtait à ce seul paramètre, on pourrait considérer que, cinq ans après, les choses ont peu évolué. Vous souligniez, encore à juste titre, qu’il manquait un outil fédérateur puissant pour que le Plateau de Saclay prenne enfin son envol. Notre constat d’ accord en restera là.

J’avais déjà regretté, à l’époque, que vous ne rencontriez pas davantage les élus pour qu’ils vous parlent des vraies raisons des blocages et qu’ils évoquent avec vous les solutions pour faire de Saclay, non pas le pôle qui va déshabiller la région parisienne ou la province de ses fleurons de la recherche et de l’innovation, mais un véritable campus scientifique tirant profit de l’existant, se dotant d’un projet dans des filières d’excellence, associant l’ensemble des acteurs locaux, régionaux et nationaux.

Vous pensez répondre aujourd’hui aux problèmes du Plateau de Saclay en créant un établissement public doté de pouvoirs exorbitants, géré par un président directeur général – c’est une première – nommé par décret et dont les liens n’existent même pas avec son propre conseil d’administration, Pour l’instant, les élus y siègent et font de la figuration. Ce PDG, qui ne sera même pas concerné par la limite d’âge actuellement pratiquée dans les EPAD – M. Devedjan en sait quelque chose –, à savoir soixante-cinq ans, régnera sur un territoire de quarante-neuf communes, représentant trois fois la superficie de Paris, et pour les connaisseurs deux fois celle des Hauts-de-Seine. À ce propos, monsieur le secrétaire d’État, je crois qu’il serait bon que vous confirmiez ou infirmiez l’information parue ce matin, dans un hebdomadaire satyrique, pour reprendre la formule qui désigne Le Canard Enchaîné, selon laquelle vous prendriez la présidence de cet EPIC après les élections régionales, ce qui expliquerait a posteriori certains mystères de la construction de ce projet de loi.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai peur que la construction quelque peu technocratique que vous proposez dans ce projet ne résolve rien et n’ajoute même un peu plus de complexité à ce dossier qui n’en avait pas besoin.

Que manque-t-il réellement au Plateau de Saclay pour se développer ?

Le projet existe : il s’agit du Plan Campus, travaillé par les acteurs scientifiques et universitaires, en lien avec les élus, et reconnu par le ministère de la recherche.

L’outil juridique permettant d’aménager la lisière sud du Plateau, là où sont présents les centres de recherche actuels, existe aussi : le SDRIF, voté par la région et négocié avec les élus locaux, qui, eux-mêmes, avaient, dans un document adopté en juin 2008, proposé l’aménagement de 350 hectares, permettant ainsi d’en préserver 2 300 pour une activité agricole viable sur le Plateau. Vous savez, monsieur le secrétaire d’État, que le chiffre de 2 300 hectares est le fruit d’un compromis passé entre élus, acteurs associatifs et agriculteurs et qu’il est primordial que ce potentiel soit maintenu. D’autant qu’avec ces 350 hectares on peut développer à peu près 2,5 millions de mètres carrés de surface horsœuvre nette, ce qui devrait être bien suffisant !

Alors que manque-t-il ? Certainement pas la volonté des élus ! Si je reconnais qu’elle a été un peu poussive il y a quelques années – pardonnez-moi, monsieur Lagarde, mais, cette langueur provenait plutôt des élus appartenant à votre majorité –, aujourd’hui cette volonté est unanime et sans faille. Je parle bien entendu des élus locaux, mais également de la région Île-de- France et des deux départements de l’Essonne et des Yvelines.

Des coopérations existent aujourd’hui entre quatre intercommunalités majeures : Massy, Saint-Quentin-en-Yvelines, la communauté d’agglomérations du plateau de Saclay et celle de Versailles. Nous allons créer ensemble une agence d’urbanisme. Les liens avec d’autres structures comme l’excellente vallée scientifique de la Bièvre sont permanents.

Il manque au Plateau, monsieur le secrétaire d’État, que l’un des plus gros propriétaires fonciers du Plateau – l’État – débloque ses terrains.

L’État possède sur le Plateau de Saclay, à travers ses différents ministères, près de 40 % du foncier aménageable.

Sur le Plateau de Saclay, il manque un réseau de transports collectifs cohérent. C’est le problème majeur du Plateau. Le réseau routier est saturé, celui de bus totalement inadapté. Et lorsque je parle de besoins en transports, je n’évoque pas un hypothétique projet de transports en commun lourd, mais un transport collectif en sites propres, léger et rapide, reliant Massy à Saint-Quentin-en-Yvelines pour la liaison Est-Ouest et son homologue pour le lien Nord-Sud. Ces transports sont indispensables pour que les salariés, quelle que soit leur condition, se rendent de leur domicile jusqu’au Plateau, et inversement. Or, je vous rappelle qu’il a fallu plus de quinze ans pour faire émerger 4,5 kilomètres de transports en site propre entre Massy et Polytechnique et que l’État n’a pas inscrit un euro au contrat de plan État-région au titre des transports sur le Plateau de Saclay.

Ce qui manque en réalité pour un projet décrit comme d’envergure nationale, ce sont les financements provenant de l’État pour financer le développement du Plateau de Saclay, tout comme de nombreux projets de recherche. L’État n’a pas mis un euro pour l’aménagement du Plateau depuis des années. Le financement du Synchrotron Soleil, équipement majeur du Plateau, construit il y a quelques années, n’a été financé qu’à hauteur de 5 % par l’État – les 95 % restant étant payés par la région et le département. Le projet coûtait 150 millions d’euros.

Dans l’immédiat, rien ne permet de penser que l’État va s’engager plus, alors que, pour viabiliser les 350 hectares dont je parlais tout à l’heure, 500 millions d’euros sont nécessaires. Pour la petite histoire, il faut savoir que l’État demande à ma communauté d’agglomération, dont ce n’est pourtant pas la compétence, les maigres 600 000 euros nécessaires à la viabilisation du premier équipement du futur pôle commun de recherche en informatique, puisqu’il ne dispose pas du moindre euro pour financer ce projet.

Monsieur le secrétaire d’État, ce qui manque – vous l’aviez souligné dans votre rapport –, c’est un outil fédérateur réunissant tous les acteurs du Plateau : l’État, les élus et les acteurs scientifiques, économiques et universitaires.

Il est dommage que le ministre d’aujourd’hui n’ait pas relu le rapporteur d’hier qui proposait, pour répondre à ce déficit, la création d’une structure d’animation associative, réunissant tous les partenaires publics et privés et une société d’aménagement financièrement soutenue par le conseil régional. Vous teniez là, monsieur le secrétaire d’État, la clé : des structures souples, pragmatiques, associant les acteurs locaux et un ou des outils d’aménagement dirigés par des élus conscients des besoins du terrain et de la programmation des financements.

L’année suivante, l’État annonçait une opération d’intérêt national, créée finalement au début de cette année sur le secteur du Plateau. Pendant cinq ans, nous avons vu passer trois préfets de région, deux chefs de mission de préfiguration, un délégué ministériel sympathique et compétent, qui part prochainement à la retraite. Nous en sommes à la réalisation de la troisième étude permettant de préfigurer ce que les élus avaient déjà imaginé il y a plusieurs années.

Tous les conseils municipaux des quarante-neuf communes se sont prononcés sur la création d’un groupement d’intérêt public regroupant État, élus et acteurs scientifiques. L’État n’a même pas daigné annoncer à ces mêmes élus qu’il était mort-né. Tout comme il n’a pas daigné les consulter cet été lorsqu’il a défini un périmètre de zone d’aménagement différé mordant largement sur les hectares de terres agricoles à préserver.

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins. Le pôle scientifique à échelle mondiale, aménagé dans un cadre de vie durable que peut devenir le Plateau de Saclay, ne pourra se faire sans l’adhésion de tous, et tout particulièrement sans ses habitants ou leurs représentants. Rappelez-vous que le schéma directeur de 1965 prévoyait la construction d’un pôle scientifique et d’une ville nouvelle sur le Plateau de Saclay ! Faute d’avoir mis chacun à sa place, d’avoir respecté les élus, les associations et les habitants, rien n’a été fait.

Nous ne sommes plus à l’époque de Delouvrier, encore moins à celle du baron Haussmann, comme le rappelait hier Annick Lepetit. Aujourd’hui, il vous faut infléchir profondément votre projet, en acceptant ce que vous proposent les élus, à savoir un co-pilotage du projet sur un périmètre plus restreint. Si vous vous obstinez à créer un monstre technocratique plaqué sur la réalité, nous constaterons ensemble dans quelques années, que rien n’a avancé, malheureusement pour les besoins du pays et des habitants de la Région Île-de-France.